Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site La Patte Fraîche. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site La Patte Fraîche est édité par ECOMMERCE CONSULTING (SASU), au capital de 500 €, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris (France). SIREN : 881 302 772 — TVA intracommunautaire : FR86 881 302 772. Contact : contact@lapattefraiche.com.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif. La disponibilité est indiquée sur le site ; en cas d'indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Patte Fraîche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et le prix total. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL ; aucune donnée bancaire n'est conservée par La Patte Fraîche.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48h via DHL, pour une livraison estimée en 3 à 6 jours ouvrés en France, avec suivi. La livraison est offerte. Voir la page Expédition & livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif. La Patte Fraîche offre en complément une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours ». Modalités sur la page Retours & remboursement.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est remboursé ou réexpédié sans frais.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo « La Patte Fraîche ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
12. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à contact@lapattefraiche.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.